Alex Avocats - Nos ressources

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Droit Fiscal

3/7/2026

Donner des actions à ses enfants : le guide du démembrement de portefeuille de titres

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Droit Fiscal

30/6/2026

Veille fiscale en Occitanie : 7 jurisprudences fiscales de la Cour administrative d'appel de Toulouse

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Droit Fiscal

25/6/2026

Pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses : l’Administration doit-elle prouver l’intention ?

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Droit Fiscal

25/6/2026

Manquement délibéré : l’incertitude juridique peut-elle écarter la pénalité de 40 % ?

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Droit Fiscal

25/6/2026

Avoirs étrangers non déclarés : l’imprescriptibilité de l’article L. 23 C du LPF est-elle contraire au droit de l’Union ?

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Droit des sociétés

16/6/2026

Cession de parts de SCI : la fin du « coin de table »

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Droit Fiscal

12/5/2026

Donation avant cession : Purger vos plus-values en toute sécurité

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Droit Fiscal

12/5/2026

Convention Fiscale France – Émirats Arabes Unis (Dubaï) Guide Complet pour Expatriés et Investisseurs

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Droit Fiscal

23/4/2026

Apport-cession et holding : le guide complet de l'article 150-0 B ter du CGI

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Droit Fiscal

21/4/2026

Comment répondre à une proposition de rectification ?

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Droit Fiscal

21/4/2026

L'ESFP : Le contrôle fiscal du particulier

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Droit Fiscal

20/4/2026

Pacte Dutreil 2026 : ce qui change pour la transmission de votre PME

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Droit Fiscal

17/4/2026

TVA et CIBS : Ce qui change pour vos opérations immobilières au 1er septembre 2026

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Droit Fiscal

14/4/2026

Non-déclaration d'avoirs étrangers : L'arsenal répressif de l'Administration fiscale française

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Droit Fiscal

13/4/2026

TVA et Opérations Immobilières : Le guide pour sécuriser vos opérations

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Droit Fiscal

2/4/2026

Taxe sur les salaires et holding : un piège fiscal fréquent

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Droit Fiscal

2/4/2026

CSG et revenus fonciers en 2026 : Ce qui change (et ce qui ne change pas) pour les dirigeants

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Droit Fiscal

2/4/2026

TVA et terrain à bâtir : points de vigilance pour les marchands de biens

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Droit Fiscal

30/3/2026

Contrôle fiscal d’entreprise et valorisation des titres : comment se préparer et se défendre ?

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Droit des sociétés

25/3/2026

Agent commercial et absence d'écrit : Tout n'est pas perdu !

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Droit des sociétés

25/3/2026

Agents commerciaux et clause de non-concurrence post contractuelle : Que pouvez-vous accepter ?

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Droit Fiscal

24/3/2026

Pacte Dutreil et holding animatrice : Un duo clé pour la transmission d’entreprise

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Droit Fiscal

23/3/2026

CDHR 2026 : Comprendre le calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus et de son acompte

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Droit Fiscal

23/3/2026

IFI et biens professionnels : Quelles exonérations possibles ?

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Droit Fiscal

23/3/2026

IFI et démembrement de propriété : Comment sont taxés usufruitier et nu‑propriétaire en 2026 ?

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Droit du travail

5/3/2026

Les conventions de forfait jours : Dispositif attractif ou carcan juridique

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Droit Fiscal

2/2/2026

AGA et CIR : une ouverture confirmée par la jurisprudence

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Droit des sociétés

2/12/2025

Alerte sur les pièges postérieurs à l’immatriculation des sociétés

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Droit Fiscal

9/7/2025

Management fees et externalisation des fonctions de direction

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Droit des sociétés

21/5/2025

Cession d’un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux

Cession d'un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux à sécuriser. Par un avocat en droit des affaires.

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1/4/2025

Fiscalité des cryptomonnaies le brouillard se dissipe

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Droit des sociétés

17/3/2025

Le renouveau de l'article L.145-39 du Code de commerce face à l'envolée des loyers commerciaux

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Droit des sociétés

June 16, 2026

Cession de parts de SCI : la fin du « coin de table »

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Agent commercial et absence d'écrit : Tout n'est pas perdu !

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March 25, 2026

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December 2, 2025

Alerte sur les pièges postérieurs à l’immatriculation des sociétés

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July 9, 2025

Management fees et externalisation des fonctions de direction

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May 21, 2025

Cession d’un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux

Cession d'un portefeuille de cartes d'agent commercial : aspects juridiques et fiscaux à sécuriser. Par un avocat en droit des affaires.

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March 17, 2025

Le renouveau de l'article L.145-39 du Code de commerce face à l'envolée des loyers commerciaux

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March 5, 2026

Les conventions de forfait jours : Dispositif attractif ou carcan juridique

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July 3, 2026

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June 30, 2026

Veille fiscale en Occitanie : 7 jurisprudences fiscales de la Cour administrative d'appel de Toulouse

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June 25, 2026

Manquement délibéré : l’incertitude juridique peut-elle écarter la pénalité de 40 % ?

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June 25, 2026

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May 12, 2026

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May 12, 2026

Convention Fiscale France – Émirats Arabes Unis (Dubaï) Guide Complet pour Expatriés et Investisseurs

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April 2, 2026

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March 30, 2026

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March 24, 2026

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