Droit Fiscal

Au sein du cabinet Alex Avocats, nous intervenons en droit fiscal pour les entreprises, leurs dirigeants, les particuliers et les personnes publiques, en conseil comme en contentieux. Nous accompagnons nos clients à chaque étape de la vie fiscale : contrôle fiscal, procédures de rectification, contentieux devant le juge de l’impôt, TVA et fiscalité indirecte, fiscalité internationale, fiscalité locale, transmission d’entreprise et fiscalité du dirigeant.

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Contentieux fiscal et contrôle fiscal

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Assistance pendant le contrôle fiscal

Nous assistons les entreprises et les particuliers à l’occasion de tout contrôle fiscal : contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, examen de comptabilité ou Examen Contradictoire de Situation Fiscale Personnelle (ESFP).

Dès le premier courrier de l’Administration fiscale, nous sécurisons les échanges, expliquons la procédure à nos clients et veillons au respect de leurs droits et à la préservation de leurs intérêts.

​Aux côtés du dirigeant et, le cas échéant, de son expert‑comptable, nous préparons les réponses aux demandes de renseignements, d’informations ou de justifications, afin d’éviter les réponses imprécises ou incomplètes qui pourraient fragiliser la situation de nos clients.

Nous accompagnons également nos clients lors des entretiens avec les services fiscaux et dans l’organisation pratique du contrôle, souvent étalé sur plusieurs mois

Défense pendant la procédure de rectification fiscale

Lorsque l’administration adresse une proposition de rectification, nous procédons à une analyse détaillée : compréhension des faits, examen des textes et de la jurisprudence mobilisés, vérification du chiffrage des impositions, intérêts de retard et pénalités.

Cette analyse nous permet de définir ensemble une stratégie de défense des intérêts de nos clients.​

Nous rédigeons les observations du contribuable et utilisons les différentes voies de recours prévues par la procédure fiscale : recours hiérarchiques, interlocution, saisine de la Commission des Impôts Directs et des Taxes sur le Chiffre d’Affaires ou de la Commission de conciliation, selon les cas.

Dans de nombreux dossiers, cette phase permet d’obtenir un abandon partiels ou total des poursuites ou d’engager une transaction avec l’Administration fiscale.

Avocat en contentieux fiscal

Lorsque la voie amiable ne permet pas de résoudre le différend, nous défendons nos clients dans le cadre de contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires.

Nous intervenons en contentieux d’assiette pour contester le bien‑fondé de l’imposition et, le cas échéant, la régularité de la procédure.​

Nous agissons également en contentieux du recouvrement lorsque les mesures engagées à l’encontre de l’entreprise, de ses dirigeants ou de personnes solidaires sont contestables.

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Transmission d’entreprise et fiscalité du dirigeant

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Préparation et sécurisation de la transmission

Nous accompagnons les chefs d’entreprise dans la préparation de la transmission de leur société, en particulier lorsqu’elle s’inscrit dans un cadre familial.

Notre objectif est de concilier trois exigences : Assurer la continuité de l’entreprise, préserver l’équilibre entre les membres de la famille et maîtriser la fiscalité de l’opération pour l’entreprise comme pour le dirigeant.​​

Nous intervenons en amont pour réaliser un diagnostic fiscal de la situation et pour modéliser différents scénarios de transmission (cession,donation, transmission progressive, réorganisation préalable).

Nous mettons ensuite en place les dispositifs adaptés : Pactes Dutreil, démembrement de propriété, constitution de holding familiale, optimisation des plus‑values de cession, organisation de la gouvernance après transmission.​​

Fiscalité patrimoniale et M&A du dirigeant

Nous conseillons les dirigeants sur leur fiscalité personnelle et patrimoniale : Arbitrage entre rémunération et dividendes, gestion des plus‑values de cession, réinvestissement du produit de la vente, mobilité internationale, structuration des investissements.

Nous veillons à ce que les choix professionnels et patrimoniaux du dirigeant restent cohérents sur le plan fiscal dans la durée.​​

En lien avec les autres avocats du cabinet, nous intervenons sur les opérations de M&A et de restructuration (cessions majoritaires ou minoritaires, LBO, joint‑ventures, fusions, apports partiels d’actifs, locations‑gérance).

Nous assurons la structuration fiscale de l’opération, la réalisation des due diligences fiscales, la mise en place des structures d’acquisition et des conventions intra-groupe (intégration fiscale, conventions de prestations de services, conventions de trésorerie), en veillant à l’articulation avec les enjeux patrimoniaux des dirigeants.​​

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Taxe sur la valeur ajoutée et fiscalité locale

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Nous assistons nos clients dans l’analyse TVA de leurs opérations, la mise en place de régimes spécifiques (immobilier, événementiel, agences de voyage, secteur public, secteur associatif, enseignement, secteur médical), la sécurisation de leurs opérations intracommunautaires (achats, ventes, prestations de services, livraisons de biens) et l’optimisation de leurs droits à déduction.​

Nous les accompagnons également dans leurs régularisations TVA (spontanées ou consécutives à un contrôle), la réalisation d’audits TVA (identification des risques, vérification de la piste d’audit fiable) et le traitement de la taxe sur les salaires et des autres taxes indirectes.

En matière de fiscalité locale, nous conseillons entreprises, collectivités et établissements publics sur la CFE, la taxe foncière, la TASCOM, la TEOM et les taxes d’urbanisme, en conseil, audit et contentieux devant les juridictions administratives.​

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Fiscalité internationale

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Enfin, nous intervenons en fiscalité internationale pour les sociétés comme pour les particuliers.

Pour les entreprises, nous analysons les incidences en France de leurs activités transfrontalières : Application des conventions fiscales internationales, mécanismes de retenues à la source, qualification d’établissement stable, risques de double imposition et de redressement.​​

Pour les particuliers, nous accompagnons les problématiques de domiciliation fiscale, de déclarations d’avoirs à l’étranger (directement ou via des structures interposées : trusts, fondations, sociétés) et les éventuelles régularisations, en recherchant des solutions sécurisées et pragmatiques.​